CFA BTP : zone de non-droit ?
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- Catégorie : CFA Bâtiment Auxerre
- Publié le Lundi, 15 Février 2010 12:43
Au CFA BTP d’Auxerre, le droit du travail : on ne connait pas ; la CGT : bouh…
Début décembre 2009, l’Union Locale CGT d’Auxerre a été interpelée par le syndicat national des CFA-BTP et sa section locale du CFA BTP d’Auxerre sur le climat pesant qui règne dans cette entreprise.
Outre une ambiance malsaine, c’est tout un tas d’infractions au droit du travail et au droit syndical que l’UL va découvrir :
- Non respect de la législation en vigueur concernant le déroulement des Négociations Annuelles Obligatoires ;
- Gel des salaires pour 2010 en contravention à un accord national.
- Absence de suivi par la direction et la présidence du CFA du droit d’alerte déposé par les Délégués du Personnel et concernant les risques que font peser les méthodes de management sur la santé mentale des personnels ;
Mais aussi :
L’Union Locale CGT d’Auxerre s’est déjà rendue par trois fois, depuis début décembre, à la direction du travail, avec le syndicat CGT du CFA BTP d’Auxerre, pour alerter l’administration sur ces différents dossiers.
Elle a déposé, le 30 décembre, une main courante pour discrimination anti-CGT contre le Directeur général du CFA qui, soit dans ses écrits au personnel, soit par son silence lors de diffusion de lettres anonymes violemment anti-CGT, a fait preuve d’une attitude partiale que la Cour de Cassation elle-même sanctionne comme « discrimination antisyndicale » et « délit d’entrave ».
Depuis mi-décembre 2009, chacune des interventions des structures CGT (syndicat du CFA d’Auxerre, Union Locale, Union départementale, syndicat national des CFA BTP), à quelque niveau qu’elle ait eu lieu (inspection du travail de l’Yonne, CCCA, Médecine du travail, Président du CFA BTP d’Auxerre), a eu pour objectifs d’essayer de trouver des pistes pour qu’un dialogue serein et sans a priori s’installe au CFA et de remettre le respect du droit du travail au cœur des préoccupations du CFA.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Force est de constater que nous avons échoué :
- l’inspection du travail (à laquelle nous avons remis par 2 fois des dossiers complets relatant les évènements) n’a pas encore trouvé le temps de faire une visite sur place ;
- le CCCA qui avait, un temps, fait mine de vouloir jouer les médiateurs, fait désormais le mort ;
- le Président du CFA qui, lorsque nous l’avions rencontré, ne nous avait pas paru hostile à la présence CGT au CFA, écrit désormais pis que pendre de la CGT du CFA et sanctionne son délégué syndical par un blâme sans cause réelle ni sérieuse ;
Puisqu'aucune autre voie ne semble pertinente, l’Union Locale CGT d’Auxerre a donc décidé, lors de sa réunion de bureau du 5 février 2010, de s’en remettre aux juges pour que le droit soit appliqué au CFA et que les syndiqués CGT du CFA ne soient plus victimes de sanction ni de discrimination du fait de leur appartenance à notre Confédération.
Elle est donc intervenue à l’audience du Tribunal d’instance le jeudi 11 février pour demander l’invalidation de la Liste indépendante présentée hors délai aux suffrages du personnel du CFA pour le second tour des élections de Délégués du personnel.
Elle interviendra aux côtés du délégué syndical CGT et, le cas échéant, des autres syndiqués CGT, pour demander aux prud’hommes d’Auxerre d’annuler toute sanction injustifiée et de condamner toute pratique discriminatoire contre les salariés syndiqués à la CGT.
Elle se portera aussi partie civile, si nécessaire, dans toute instance pénale visant à établir et sanctionner la discrimination anti-CGT, le harcèlement moral et le délit d’entrave de même que dans toute instance pénale visant à rechercher et sanctionner les auteurs d’écrits diffamatoires à l’encontre du syndicat CGT du CFA et de la CGT en général.
Le CFA ne fait pas exception ; les droits individuels et collectifs des salariés sont de plus en plus mis à mal partout : harcèlement, dégradation des conditions de travail, mépris de la législation en vigueur, .., sont le lot quotidien de plus en plus de salariés.
L’Union Locale CGT d’Auxerre s’est saisie des dossiers du CFA BTP et entend bien les mener à terme au mieux des intérêts des salariés ; elle fera de même sur tout autre dossier que les salariés victimes de patron-voyou lui signaleront.
