Organisons le boycott de la cotisation à l’ordre des infirmiers

Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers (CNOI) a lancé, au 1er septembre 2009, l’inscription et l’appel à cotisation (75 € pour la période de mai 2009 à juin 2010).

Chaque infirmier(e) va ainsi recevoir, sous peu, un courrier du CNOI à son adresse professionnelle. Ce courrier comprendra deux documents : un premier pour l’inscription et un second pour le paiement de la cotisation.

Pour rappel : la loi N° 2006-1668 du 4 décembre 2006 rend obligatoire l’inscription à cette structure et le paiement de la cotisation annuelle.

L’immense majorité des masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues et infirmiers, comme les organisations syndicales, refusent les Ordres professionnels qui ne répondront pas à leurs revendications : salaire, conditions de travail, exercice professionnel, retraite…

Beaucoup de salariés ont décidé de boycotter cette instance en refusant de participer aux élections (13% de participation aux élections), et refusent à présent de s’inscrire à la structure et d’en payer la cotisation.

Cette action, contre un cadre légal, peut entraîner des conséquences pénales pour le salarié. C’est pourquoi, la CGT propose aux salariés d’organiser collectivement, de manière la plus unitaire, le boycott de l’inscription et, à terme, du paiement de la cotisation.

CONCERNANT LES FORMULAIRES ADRESSÉS PAR LE CNOI

Précisons d’entrée que, suite à la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST), votée en juillet, un prochain décret va organiser l’inscription automatique des professionnels au tableau de l’ordre : « L’Ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’Ordre ». (Article 63, loi n° 2009-879)

Pour l’appel à cotisation :

Il ne peut intervenir qu’après l’inscription du professionnel au tableau. Il n’y a donc aucune raison de se précipiter à remplir et renvoyer ces documents au Conseil National de l’Ordre, d’autant, qu’à cette étape, il n’y a aucun enjeu juridique !

Laissons au contraire le soin au CNOI d’organiser l’inscription forcée ! C’est ce qu’ils ont souhaité en demandant un tel article dans la loi HPST.

Gagnons du temps pour continuer d’élargir le mouvement, afin d’obtenir l’abrogation des lois portant création des Ordres professionnels.

La CGT, et l’ensemble des organisations syndicales de salariés, sauf la CGC, refusent cette instance ordinale voulue par le gouvernement pour mettre en place ses réformes :

• la loi HPST qui met à mal le système de santé publique. L’hôpital doit être « rentable ». Pour ce faire, il doit « produire des actes », qui à terme seront essentiellement réalisés par des libéraux
• la refonte des études des professions médicales et paramédicales. Sous couvert d’améliorer la nécessaire « coopération des professionnels de santé » et de »reconnaître les niveaux de qualification », le Ministère a entrepris la transformation des contenus professionnels afin de limiter le nombre de professionnels éligibles au niveau Licence et Master.
• le transfert des missions de service public à des structures privées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques. Ce ne seront plus les DDASS et les DRASS qui géreront l’enregistrement des diplômes, le respect de la réglementation, mais la structure ordinale, organisme de statut privé.

Cette lutte engagée contre les ordres, c’est bien un enjeu de société !

Lutter contre les ordres, c’est lutter pour le maintien et l’amélioration du service public de santé répondant aux besoins des salariés et de la population.