Vive l'impôt !

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Catégorie : Finances-Trésor-Douanes

Publié le Jeudi, 14 Mai 2009 05:48

Vive l'impôt sur le revenu ! A bas l'injustice fiscale !

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, adoptée le 1er octobre1789.

Ce principe républicain, repris dans toutes les constitutions de la République depuis plus de 2 siècles est très sérieusement battu en brèche aujourd'hui. On a plus l'habitude de parler d'inégalité et d'injustice fiscale que d'égalité devant l'impôt et de contribution également répartie pour parler de l'impôt en France. Le syndicat CGT des impôts s'adresse à vous qui venez aujourd'hui dans les centres des impôts pour déposer ou remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu. Cette injustice fiscale n'est pas inéluctable et comme vous nous la combattons.

Avec la crise, quelle fiscalité ?

« Les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après demain. » C'est au nom de ce « théorème » que depuis 30 ans, les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, ont réduit la part revenant aux salaires dans les richesses produites par le travail, favorisé les investissements financiers spéculatifs, diminué l'impôt des ménages les plus fortunés, multiplié les cadeaux fiscaux et sociaux aux grandes entreprises, baissé le niveau des recettes du budget de l'Etat et justifié la diminution des dépenses publiques dans ce pays.

Aujourd'hui, c'est au nom de la réduction des dépenses publiques qu'on supprime des dizaines de milliers d'emplois de fonctionnaires (+ de 30 000 suppressions prévues au budget 2009), qu'on réduit l'offre de soins, qu'on ferme des classes et des écoles, qu'on brade au privé la recherche publique.

Le résultat de cette politique, on le connaît : la planète connaît la plus grave crise économique et financière de son histoire. Les crises alimentaires et énergétiques sont les fruits de la spéculation. Au nom du profit et de la croissance aveugle, la planète est confrontée à une crise climatique dont il pourrait bien ne pas se remettre. Les fermetures d'usine se multiplient, les plans de restructurations succèdent au chômage partiel, les réformes des administrations diminuent l'offre publique de prestations dont la population et surtout les plus démunis ont besoin.

En 3 mois, le nombre de chômeurs en France a augmenté de 250 000 (190 000 officiellement) et malgré les rodomontades de Mme Lagarde et de M. Woerth, chacun se doute que la crise s'est installée de façon durable.

La question qui nous intéresse est de savoir qui va payer pour les pots cassés et quelle fiscalité est nécessaire pour une autre répartition des richesses, pour mettre en œuvre une politique économique et sociale orientée vers la satisfaction des besoins de la population, des salariés, des retraités et des privés d'emplois.

Cela implique de dégager des moyens pour une autre politique publique. Ces moyens existent parce aux impôts, on sait ça : des moyens, il y en a !

OUI, L'IMPOT EST INDISPENSABLE

C'est l'outil de la solidarité nationale, il doit être justement réparti.

A quoi sert-il ?

L'impôt, c'est l'entretien des routes, ce sont des enseignants en nombre suffisant pour les écoles, des soins de qualité pour tous dans les hôpitaux, des équipements collectifs utiles à tous et partout. L'impôt est fait pour financer les besoins sociaux et pour garantir la cohésion nationale. Du moins, il le devrait...

L'impôt sur le revenu :

L'impôt sur le revenu est le seul impôt progressif qui tient compte des revenus de chacun. C'est donc l'impôt le plus juste. Lorsque le gouvernement choisit de diminuer cet impôt en pourcentage des recettes totales, cela traduit sa volonté de favoriser délibérément les plus riches. La suppression du 2^ème tiers pour les ménages imposés dans les tranches d'impôt les plus basses (5,5% et début de la tranche à 14%) est une manipulation, un jeu de dupes ! Non seulement la moitié des ménages, non imposable, n'en profite pas mais pour ceux qui en bénéficient, le réveil risque d'être difficile. En effet, le 2^ème tiers est calculé sur les revenus de 2007. Attention à la régularisation lors du 3^ème tiers, calculée, elle, sur les revenus de 2008 !

Vous êtes riche : vous payez moins !

La baisse de l'impôt sur le revenu profite surtout aux revenus les plus importants. Plus de la moitié des foyers est non imposable et ne bénéficie de ce fait d'aucune baisse.

Le bouclier fiscal :

Il s'agit d'un dispositif scandaleux qui profite encore aux plus riches. Ce sont des sommes colossales qui seront remboursées aux contribuables les plus fortunés : notamment les contribuables payant l'impôt sur la fortune. Nous exigeons son abrogation et celle de la loi TEPA !

L'exonération des droits de succession :

Le gouvernement, dans son paquet fiscal, a étendu aux successions les plus importantes l'exonération des droits de successions déjà existante. Il montre bien son choix principal : favoriser la rente et le capital !

Et des donations

Des millions d'euros pourront par voie de donation échapper à l'impôt. Ce n'est certes pas vous qui pouvez donner à vos enfants 150 000 euros tous les 4 ans !

Les niches fiscales

Sarkozy avait promis de s'y attaquer. Depuis 2 ans, la majorité UMP à l'Assemblée Nationale en a institué 70 de plus ! Nous exigeons la suppression de toutes les niches fiscales avec une fiscalité rénovée.

Le contrôle fiscal

La fraude fiscale est estimée en 2006 entre 25 et 34 milliards d'€ mais le gouvernement réduit les moyens du contrôle fiscal et notamment celui des grandes entreprises et des ménages fortunés.

Combien de postes d'infirmiers, de professeurs, etc, en moins, cela représente-t-il ?

Vous êtes pauvre : vous payez plus

La Prime Pour l'Emploi (PPE) :

Pour un foyer qui remplit les conditions, recevoir le montant de la PPE est le bienvenu. Mais il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit là d'abord d'une incitation pour les entreprises à ne pas augmenter les bas salaires. C'est ce qu'on appelle une « trappe à bas salaires », ce n'est surtout pas un outil destiné à créer des emplois mais un instrument utile aux employeurs pour faire pression sur les grilles salariales et le temps partiel imposé.

Une exonération des heures supplémentaires qui va vous coûter cher !

On atteint là le sommet de l'hypocrisie et de l'arnaque. Un salarié ayant effectué en 2008 des heures supplémentaires non imposables à l'impôt sur le revenu devra en indiquer le montant dans la case consacrée à la prime pour l'emploi (PPE) ; cette somme sera prise en compte pour le calcul de la prime pour l'emploi et sera rajoutée au revenu fiscal de référence. Conséquences : moins d'allègements possibles pour la taxe d'habitation et limitation des allocations familiales délivrées sous condition de ressources !

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) :

Financé par une cotisation supplémentaire, ce nouveau minima social n'est qu'un effet d'annonce, surtout pas la reconnaissance d'un véritable droit à l'emploi. Il contribue surtout au maintien de la précarité.

La  TVA :

La logique et la justice sociale voudraient que l'on s'attache à baisser les impôts les plus injustes, les impôts indirects, la TVA en particulier. Cet impôt sur la consommation frappe indistinctement les riches et les pauvres, et donc plus durement les salariés, retraités et ménages. Les classes modestes dépensent la totalité de leur revenu dans la consommation des biens de première nécessité : logement, nourriture, vêtements, transports, électricité, eau ... l'essentiel est soumis à TVA.

Les classes aisées consomment plus que les pauvres mais n'y consacrent qu'une partie plus faible de leurs revenus. Le reste est épargné, placé et, à ce titre, bénéficie de nombreux systèmes d'exonération et d'avoirs fiscaux.

La TIPP

On nous raconte que le prix de l'essence dépend des cours du dollar et du baril. Il n'y a rien de plus faux ! Le prix à la pompe ne cesse d'augmenter même quand le dollar et le prix du baril baissent. Total a ainsi pu réaliser 14 milliards d'€ de profits en 2008 et en a distribué 6 sous forme de dividendes et de revenus d'actions. La véritable cause des hausses de prix est à chercher du coté des marchés financiers et de la spéculation. En attendant, nous payons près de 70% de taxes sur l'essence (TIPP et TVA). Ces 2 taxes sont proportionnelles et frappent donc plus durement les salariés, les privés d'emplois et les retraités.

La Taxe d'habitation :

La taxe d'habitation, payée par plus de 65% des foyers (moins de 50% pour l'impôt sur le revenu), va augmenter encore plus avec la suppression de la taxe professionnelle. Déjà, on annonce dès cette année des hausses d'impôts locaux de plus de 10%. Cela provoquera une augmentation de l'inégalité de traitement entre citoyens et sur le territoire.

C'est encore plus d'argent ponctionné dans le budget des ménages. La taxe professionnelle représente aujourd'hui 46% du budget des collectivités. Là aussi, ce sont les ménages les plus démunis qui vont payer l'ardoise.

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) :

La Contribution Sociale Généralisée (CSG), instaurée par Rocard en 1991, rapporte aujourd'hui plus que l'impôt sur le revenu. 76,1% de son financement provient des salaires, 12% des retraites et 11,9% des produits financiers. C'est autant de cotisations sociales que les patrons ne paient pas.

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Elle est aussi un impôt injuste. Si dette sociale il y a, elle a sa source dans le non reversement par l'Etat des taxes affectées à la Sécu (sur l'alcool, le tabac, les assurances auto,...) (20 milliards d'€/an), dans les impayés du patronat et dans la politique d'exonération des cotisations sociales. (40 milliards par an)

Prévue à l'origine pour durer 5 ans, la CRDS n'a aujourd'hui plus de limite dans le temps. Elle alimente la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES). Elle est, depuis 1996, "négociée" sur les marchés financiers, y compris au Luxembourg par la CADES dans des conditions plus que douteuses. Cette "dette" profite, comme la dette de l'Etat, aux plus riches qui paient moins d'impôts et moins de cotisations sociales et qui boursicotent sur notre dos en devenant créanciers de l'Etat !

L'impôt pour financer la protection sociale engendre un système à 3 vitesses :

• pour les plus pauvres : l'assistance et la charité publique
• pour les pauvres : une assurance maladie réduite et financée par l'impôt ;
• pour les plus riches : une bonne couverture sociale au moyen de l'assurance privée.

La fiscalité est injuste, elle doit être réformée !

• Elargir le champ du taux réduit de la TVA à 5,5% et créer un taux zéro sur les produits de première nécessité avec un véritable contrôle des prix ;
• Appliquer des taux d'imposition plus élevés aux plus hauts revenus et supprimer la fiscalité avantageuse sur les produits financiers et sur le patrimoine ;
• Supprimer la PPE et augmenter les salaires ;
• Réformer la taxe d'habitation avec une véritable révision foncière; la plafonner à 2% des revenus ; instaurer une cotisation additionnelle pour les hauts revenus et les logements de luxe ;
• Réformer l'impôt sur les sociétés en imposant plus fortement les bénéfices non réinvestis (revenus financiers, placements spéculatifs, plus-values) ainsi que les exportations de capitaux.
• Abroger la CSG et la CRDS et rétablir les cotisations sociales correspondantes.
• Réformer l'ISF en élargissant sa base (actifs professionnels, œuvres d'art et collections) et augmenter son taux pour permettre un rendement significatif.
• Développer une véritable coopération entre les états pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux et supprimer les zones franches, véritables zones de non-droit.
• Taxer les transactions financières internationales pour une réelle solidarité entre les peuples.
• Donner les moyens juridiques et en personnel qualifié pour un contrôle fiscal de qualité

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