Les douaniers ont beaucoup à déclarer !
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- Publié le Mercredi, 02 Février 2011 06:53
Déclaration du syndicat des douanes CGT
Près de 20 ans après l’ouverture des frontières européennes, les douaniers ont beaucoup "à déclarer" !
Dans son nouveau film, Dany Boon nous réjouit avec les aventures d’un tandem étrange de douaniers français et belge au moment de l’entrée en vigueur du Marché Unique européen, le 1er janvier 1993.
Depuis le Marché Unique, à quoi servent les douaniers aujourd’hui ?
Le 1er janvier 1993 n’a pas mis fin à l’existence de la Douane mais a considérablement bouleversé ses missions et son organisation. Les contrôles nécessaires qu'exerce notre administration ont été presque totalement démantelés aux frontières intérieures de l'Europe. Ils ont alors été réorientés vers des contrôles à la circulation sur tout le territoire. C’est la fameuse “douane volante” (terme qui n’a pas d’usage officiel). Le contrôle des marchandises venant de pays extérieurs à l’Union Européenne reste en effet indispensable mais ils sont de plus en plus rares et les missions de service public moins en moins assurées. Ainsi moins de 1 % des marchandises arrivant sur le territoire français fait l'objet d'un contrôle physique par la douane. Pour les 99 % restants, on fait « confiance ».
Un candidat à la Présidence de la République déclarait en 2007 : "Savez-vous que la douane, 20.000 fonctionnaires, se trouve au même niveau d'effectifs qu'en 1980 ?”...
C’est tout simplement faux ! En 1993, notre administration a tout d’abord évolué en accueillant 2 500 agents de la direction des impôts et leurs missions de contrôle et de perception des taxes sur les vins et autres alcools, les tabacs, etc. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects comptait donc alors 22 500 agents environ ; Il en reste à peu près 17 000 aujourd’hui et les suppressions d'emplois de douaniers se poursuivent au rythme d'un par jour !
Mais surtout, dans le même temps, les missions de la douane se sont multipliées (comme la fiscalité écologique ou des missions de sûreté) tandis que les enjeux des missions douanières traditionnelles ont pris de l’importance. Les importations en provenance d’Asie ont été multipliées par 5 depuis 1993. Dans un autre registre, le prix de la cocaïne a été divisé par 3 à la revente et son usage s’est considérablement banalisé. La baisse constante des effectifs met aujourd’hui en péril la capacité de la Douane à remplir ses missions !
En 1996, pour faire face à la crise de la vache folle, il a été possible de réagir en mobilisant de façon spécifique la Douane et ses agents. Cela serait-il encore réalisable aujourd’hui ?
Les douaniers sont heureux du regard cinématographique amusé et nostalgique que porte Dany BOON sur leur profession, telle qu’elle s’exerçait il y a 20 ans ou presque. Mais sortis de la salle de cinéma, ils retrouvent les difficultés de leur métier aujourd’hui.
Les agents des Douanes et leurs représentants réclament les moyens, en effectifs et en matériel, pour remplir leurs missions au service de leurs concitoyens nationaux et européens ! Un débat démocratique doit s'instaurer avec les élus et les citoyens pour clarifier les besoins et définir un seuil incompressible d'emplois.
La douane protège
-> La santé publique :
- Elle saisit les médicaments frelatés, les tabacs de contrebande et autres marchandises impropres à la consommation (ainsi l’action de la douane fut elle décisive lors de la pandémie de la vache folle).
- 85 % des saisies de drogues et autres produits stupéfiants sont à l’actif des services douaniers.
-> Le consommateur :
En contrôlant le respect des normes techniques des produits manufacturés (jouets dangereux, pièces détachées de véhicules non conformes, …), son action permet d’éviter des milliers d’accidents et d’épargner de nombreuses vies. A titre d’exemple, en septembre 2010, 70 000 peluches dangereuses ont été saisies par les douaniers du Havre.
-> L’emploi :
- En conseillant les entreprises qui effectuent des opérations de commerce extérieur, la douane contribue à l’amélioration de leur compétitivité, favorisant ainsi la création d’emplois sur le territoire national.
- Par la lutte sans merci qu’elle livre contre les contrefaçons, la douane préserve l’emploi au sein des grandes marques mais aussi des petites entreprises innovantes. Le nombre d’emplois sauvés par l’action de la douane est évalué à 30 000.
-> Le patrimoine et l’environnement :
- La douane évite le pillage des biens culturels français en combattant les tentatives illégales d’exportation à l’étranger.
- Sur le plan écologique :
- elle intervient au titre de la fiscalité énergétique (la taxe intérieure sur les produits pétroliers et la taxe générale sur les activités polluantes ont rapporté 26 milliards d’€ à l’Etat en 2010),
- elle participe à la sauvegarde de la diversité des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (en 2010, 638 infractions à la Convention de Washington, soit + 27 % par rapport à 2009).
- La douane contribue, par ses moyens aériens, à la lutte contre la pollution maritime liée aux dégazages sauvages.
Le regard cinématographique amusé et nostalgique que porte Dany BOON sur le métier de douanier, tel qu’il s’exerçait il y a une vingtaine d’années, ne doit pas occulter l’évolution qu’il a, depuis lors, connue ni la capacité d’adaptation dont les agents ont su faire preuve pour lutter efficacement contre la criminalité organisée.
La pénurie de moyens à laquelle ils sont aujourd’hui confrontés les conduit à prendre à témoin la population de la gravité des enjeux.
NON A LA CASSE DU SERVICE PUBLIC DOUANIER
