CFA BTP d'Auxerre : il faut faire justice !
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- Publié le Lundi, 13 Juin 2011 16:56
CFA BTP d’Auxerre : il faut faire justice !
A force de vouloir se débarrasser à tous prix des syndiqués CGT, le CFA BTP d’Auxerre ne se retient plus et commet infractions sur infractions.
Les dossiers suivis par l’Union Locale CGT d’Auxerre et le syndicat CGT du CFA s’accumulent maintenant à un rythme tel que nous avons décidé de confier les intérêts individuels et collectifs des salariés qui sont dans la ligne de mire à un avocat : nos militants n’ont plus assez de temps pour « monter » les dossiers et les présenter aux juges !
En effet, pour le moment, nous avons en cours :
- Un dossier en appel. Nous avons gagné sur tout aux prud’hommes d’Auxerre. Mais, le CFA, fidèle à sa tradition de perdre jusqu’en cassation, a fait appel de l’annulation de la sanction (blâme infligé à un syndiqué CGT), des 1 000 euros de dommages intérêts pour sanction injustifiée, préjudiciable et antisyndicale et de la somme de 500 euros attribuée au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
- Un autre dossier en appel. Là aussi, nous avons gagné sur tout aux prud’hommes d’Auxerre. Mais, là aussi, le CFA, fidèle à sa tradition de perdre jusqu’en cassation, a fait appel de l’annulation de la sanction (licenciement pour faute) et du prononcé de la réintégration du salarié (syndiqué CGT) injustement sanctionné.
- Une plainte déposée par un syndiqué CGT pour harcèlement moral et discrimination syndicale, à l’hôtel de police d’Auxerre, contre le directeur général du CFA
Une assignation à comparaître pour délit d’entrave à l’exercice des missions de Délégué du personnel déposée par l’Union Locale CGT d’Auxerre contre le directeur général du CFA et le président du CFA
Nous attendons que l’avocat nous explique comment faire pour ouvrir sans délai les autres dossiers dont les chances de succès sont réelles pour ne pas dire certaines :
- Harcèlement moral et discrimination syndical contre au moins 3 autres syndiqués CGT. L’affaire toute récente de harcèlement moral au magasin Eurodif d’Auxerre nous redonne confiance ! Il faut bien avouer que jusqu’à maintenant tous les interlocuteurs que nous avons eus (inspection du travail, médecin du travail, CCCA, mairie d’Auxerre, Conseil régional, syndicat CFE-CGC, …) ont au mieux compati au sort des syndiqués CGT au CFA BTP d’Auxerre mais n’ont rien entrepris pour mettre un terme définitif à la violence au travail dont ils souffrent ;
- Procédure de licenciement économique irrégulière (le licenciement - d'un syndiqué CGT ...- n’a pas encore été prononcé mais la procédure est d’ores et déjà entachée de vices multiples) ;
- Non paiement d’heures de travail à un syndiqué CGT (affaire déjà plaidée et gagnée pour l’année dernière mais le CFA fait rebelote pour cette année)
Nous avons aussi d’autres « affaires en stock » … et qui pourraient se plaider devant un tribunal (l’avocat nous dira lequel !) :
- Interdiction faite au personnel de fumer sur le trottoir devant le CFA (interdiction faite dans une note de service signée du directeur général) et consigne d’aller fumer dans un local à l’intérieur de l’enceinte du CFA, tout cela en infraction aux libertés publiques fondamentales (s’il est légal d’interdire de fumer dans un établissement scolaire ou de formation, contrairement à ce que préconose la note de service ..., l’employeur ne peut pas s’imposer législateur et interdire aussi de fumer dans la rue !)
- Non respect d’un accord d’entreprise sur le temps de travail
- Mensonges et diffamation à l’encontre de la secrétaire générale de l’Union Locale CGT d’Auxerre et à l’encontre de la CGT dans un mail diffusé à l’ensemble des patrons du bâtiment de l’Yonne,
- Magouilles au conseil d’administration pour obtenir le vote de l’ouverture de la procédure de licenciement économique (dont la victime principale et désignée par le directeur général est un syndiqué CGT … alors que les critères définissant l’ordre des licenciements n’ont même pas été mentionnés précisément !) 7 votes patronaux (7 votants dans le collège « employeurs ») pour autoriser la procédure de licenciement … alors que, statutairement, les patrons n’ont que 6 sièges
- Discrimination à l’égard des administrateurs CGT (et oui, au CFA, tout ce qui est étiqueté CGT, salariés ou administrateurs, …) : 3 administrateurs (les 3 CGT comme par hasard) n’ont pas été sollicités, contrairement aux autres administrateurs, pour faire partie des joyeux drilles sensés écouter la souffrance des personnels au travail ;
- …
Nous avons alerté, par remise et/ou envoi d’un document écrit (plus article dans la presse et articles sur le site de l’UD CGT 89), les membres du Conseil d’Administration du CFA BTP d’Auxerre (collège employeurs et administrateurs CFE-CGC) et le directeur de la formation du CCCA (organisme qui chapeaute tous les CFA BTP de France) des risques psycho-sociaux qui pèsent sur les syndiqués CGT du CFA d’Auxerre.
Nos alertes n’ont suscité aucune réaction de leur part. L’avocat nous dira devant quel tribunal et avec quelles preuves attaquer tout ce beau monde sur la base de l’Art. 223-6 du code pénal pour non assistance à personne en péril.
Quand l’empathie n’existe pas, quand la raison est altérée par la haine contre la CGT, peut-être que le marteau de la justice peut efficacement frapper ?
