Le CFA BTP ne veut pas d'élus CGT
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- Publié le Lundi, 15 Février 2010 11:08
Au CFA BTP d'Auxerre : des élections de Délégués du Personnel organisées pour battre la CGT
La volonté manifeste de la Direction du CFA que les DP CGT ne soient pas réélus dans leurs fonctions et les entailles faites dans le Code du travail ont conduit l’Union Locale à demander au Tribunal d’Instance d’Auxerre d’invalider la Liste Indépendante qui s’est présentée aux suffrages du personnel du CFA pour le second tour et de déclarer élus les candidats de la Liste CGT.
Retour sur les faits …
Le 23 décembre 2009, la section locale CGT du CFA, l’union départementale CFTC et le Président du CFA BTP d’Auxerre ont conclu un protocole électoral prévoyant, entre autres, que « les candidatures devront être présentées 7 jours avant la date des élections, soit (…) avant le 02/02/2010 en cas de second tour ».
Lors du 1er tour des élections de DP, le 26 janvier 2010, 100% des électeurs inscrits ont voté. Un score à faire pâlir d’envie les candidats aux élections régionales … quoique … 31 des 54 votants se sont déplacés (ou ont voté par correspondance) pour mettre dans l’urne un bulletin blanc ou nul. Du jamais vu dans aucune autre élection ! La liste CGT a recueilli 22 suffrages et la liste CFTC un seul.
23 suffrages valablement exprimés sur 54, faute de quorum donc au 1er tour, un second tour a été nécessaire.
Dès le 27 janvier au matin, lendemain du 1er tour, un tract, anonyme, violemment anti-CGT, a été distribué au personnel du CFA. Il annonçait, au verso, que « Deux nouveaux délégués du personnel non syndiqué, accompagnés de deux nouveaux suppléants se présenteront au second tour » et concluait par un appel à voter pour ces nouveaux candidats.
On peut donc en conclure que, dès le 27 janvier, comme il est écrit dans le tract, 4 salariés du CFA s’étaient déjà concertés pour déposer, ensemble, une liste pour le 
second tour.
Le lendemain de la diffusion de ce tract, le Directeur général a adressé à tous les personnels un message électronique dans lequel il « invite tout auteur de publication à signer toute déclaration » (effet de la main courante pour discrimination anti-CGT déposée par l’UL CGT d’Auxerre le 30 décembre ?)
Le Directeur général écrit aussi dans ce message : « Pour rappel, les listes - pour le second tour – devront être déposées avant le 02 février prochain. »
Dès le 28 janvier, toute personne désireuse de présenter sa candidature au second tour des élections DP a donc eu connaissance de ce message électronique et pouvait s’organiser de manière à déposer sa candidature dans les délais fixés par l’article 5 du protocole préélectoral : avant le 2 février.
Or, la Liste indépendante, dans sa première version (comprenant les candidats que nous appellerons A, B, C et D) a été déposée en mains propres, le 2 février, soit au lendemain du délai fixé dans le protocole et rappelé dans le message électronique du Directeur général en date du 28 janvier.
Cette liste comportait un candidat qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité tel que définis par l’Article L 2314-16 du code du travail (il n’avait pas un an d’ancienneté dans l’entreprise).
La 1ère version de cette Liste indépendante a donc été retirée et une seconde version (comprenant les candidats A, B, D et un E, éligible lui, en remplacement de C) a été déposée le lendemain, 3 février, 2 jours après la date limite. Le courrier de dépôt indique « annulent et remplacent celles qui vous ont été remises en main propre le 02/02/2010 au motif que l’un des candidats ne présente pas l’ancienneté requise. ».
Le Directeur général du CFA a accepté cette liste déposée tardivement et a, par la même occasion fait diffuser, ce même 3 février, une note d’information à l’ensemble du personnel dans laquelle il indique : « La clôture de dépôt des listes pour le second tour vient d’arriver à son terme. Une liste de personne non syndiquées pour l’élection de titulaires a été retirée à la demande des intéressés.
Par conséquent, et au regard de la jurisprudence et je vous informe que vous pouvez prendre connaissance des listes déposées pour l’élection de titulaires et des suppléants en salle du personnel et sur le tableau d’affichage réservé à la direction.
Aucune autre candidature n’a été portée à ma connaissance à ce jour.
La procédure se poursuit selon le protocole. »
Le syndicat CGT du CFA BTP d’Auxerre a alors, dans un courrier adressé au Président du CFA, demandé le retrait de cette liste déposée hors délai. Lorsque le Délégué Syndical CGT a remis ce courrier au Directeur général du CFA, pour transmission au Président, il s’est entendu répondre : « quoi qu’il arrive, la liste indépendante sera maintenue, et s’il faut aller au tribunal, ce ne sera pas un problème ».
Et le Directeur général de confirmer son intention de maintenir cette liste déposée en infraction au protocole préélectoral, dans un courrier daté du 4 février qu’il a adressé à l’Union Locale CGT d’Auxerre en « Copie pour information ».
Le Directeur général écrit dans ce courrier :
« (…) en qualité d’employeur, je ne peux juger de la validité d’une candidature et qu’en l’occurrence, la liste qui a été retirée et remplacée par une nouvelle liste en date du 3 février (…) est tout à fait recevable. »
Or, dans un arrêt du 16 mai 1990, la Chambre sociale de la Cour de cassation indique que l’employeur est en droit de refuser la candidature d’un salarié après la date de dépôt fixée par le protocole préélectoral dès lors que l’intéressé aurait pu se porter candidat dans le délai prévu par le protocole.
Il nous semble, et c’est ce que nous avons indiqué au juge d’instance lors de l’audience du 11 février, qu’au vu du rappel fait par le Directeur Général à l’ensemble du personnel concernant les opérations électorales, notamment celles du second tour, les candidats de la Liste Indépendante avaient tout loisir de déposer leur liste avant le 2 février comme stipulé dans l’article 5 du protocole préélectoral (sauf, évidemment, si trouver 4 salariés disposés à être candidats « libres » (libres de quoi ? …) n’a pas été chose aisée…).
Dans son courrier, à l’adresse du Délégué Syndical CGT du CFA et, entre autres, de L’Union Locale CGT d’Auxerre, le Directeur général du CFA indique aussi : « La jurisprudence prévoit à cet effet l’acceptation des candidatures tardives si elles ne compromettent pas le bon déroulement des élections. »
Or, et c’est aussi ce que nous avons dit au juge d’instance, il nous paraît, compte tenu de la campagne calomnieuse dont a été victime le syndicat CGT du CFA, compte tenu aussi du fait que des candidats, certes anonymes, se sont déclarés dès le lendemain matin du 1er tour des élections, le 27 janvier, ces candidatures tardives nuisent au bon déroulement des élections.
L’Union Locale CGT d’Auxerre compte sur le Tribunal d’Instance pour rappeler à l’ordre juridique une direction du CFA qui n’a pas du ouvrir un Code du travail depuis un moment …
Elle attend, avec confiance, la décision que le juge rendra publique le 25 février.
Elle se réserve la possibilité, comme elle l’a indiqué par écrit aux intéressés, de porter plainte au pénal pour discrimination anti-syndicale et délit d’entrave (délits punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros.)
